Conditions générales de ventes

La SASU US25  ULTIMATE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique

Directeur de Publication : Laurent JOoYAU

Les présentes conditions de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SASU US25  ULTIMATE , dont l’adresse est 1 Impasse des commés 85400 LUCON  et le client ayant commandé sur le site “balltrap-addict.fr”

Article 1- ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site “balltrap-addict.fr” vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et sans réserve.

Article 2 – PRODUITS ET STOCKS

Les photographies illustrants les produits ne sont pas forcement contractuelles.
Si des erreurs se sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la SASU US25  ULTIMATE ne pourra être engagée.

Les stocks affichés sur le site ne sont que des indications , il est prudent de nous téléphoner , avant de commander , afin de savoir si le produit est disponible ou pour connaitre le délai exact.

 

Article 3 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors frais de transport.
SASU US25  ULTIMATE effectue ses livraisons dans de nombreux pays en fonction des législations en vigueur.
Les frais de port sont en sus, à la charge de l’acheteur, et sont clairement indiqués lors de la commande.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande et du mode d’expédition.
Les articles commandés demeurent la propriété intégrale de la SASU US25  ULTIMATE jusqu’au complet paiement du prix.
SASU US25  ULTIMATE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur sera prévenu par courriel ou par téléphone dans les jours qui suivent sa commande.

La commande pourra alors être maintenue ou annulée et le produit remboursé au cas ou celui ci est déjà été réglé.

Article 4 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
En sus de l’envoi d’un courriel automatique récapitulant les caractéristiques de la commande opérée au moment de la validation du paiement sécurisé ou à l’occasion du choix indiqué d’un paiement par chèque ou virement, La SASU US25  ULTIMATE confirme l’acceptation de la commande et ses modalités de livraison au client à l’adresse email, que celui-ci lui aura communiqué. La SASU US25  ULTIMATE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client, qui en aura été prévenu dans son courriel de confirmation de commande et, dans ce cas, le montant des frais de port à la charge du client restent inchangés par rapport à ceux qu’il aura vu s’afficher sur le site au moment de sa commande.
Les informations saisies par l’acheteur lors de sa commande, l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, la SASU US25  ULTIMATE ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer les articles commandés.
Les informations concernant la disponibilité des produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sont données qu’à titre indicatif.

Article 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés, en fonction de leur nature et de leur poids, soit par la POSTE en COLISSIMO SUIVI, soit par transporteur.

Les colis postaux sont envoyés en COLISSIMO SUIVI ou lettre max suivie, livrés normalement dans un délai de 48 heures après expédition.
Les colis expédiés par transporteur sont livrés normalement sous 72 heures, sauf pour la Corse. Si le destinataire est absent, un avis de passage lui sera déposé.

La SASU US25  ULTIMATE ne pourra être tenue responsable des éventuels retard de livraison.

Il est impératif de contrôler l’état des colis lors de leur réception et de faire, le cas échéant, toutes réserves utiles sur le bon de livraison du transporteur. En cas de problème, l’acheteur devra adresser un courrier ou courriel à la SASU US25  ULTIMATE pour l’informer du problème, et devra envoyer, par lettre recommandée, dans les 3 jours qui suivent la réception du colis, un courrier précisant le problème en cause au transporteur dont l’adresse figure sur le bon de livraison. Si des produits manquent ou sont hors d’usage, ils seront alors réexpédiés, sans frais, dès réception du courrier ou courriel d’information de l’avarie, dans la limite des stocks disponibles.

 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer :
la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Article 6 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande et de délai de livraison qui lui est adressée par courriel.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
CARTE BANCAIRE :
Le paiement est sécurisé auprès du service PAYPAL.
La prise en compte d’une commande valablement réglée par paiement sécurisé CB est immédiate (aux jours et heures d’ouverture de notre magasin).
La bonne fin de son exécution reste néanmoins assujettie, le cas échéant, aux obligations réglementaires de fournitures de documents, par le client à la SASU US25  ULTIMATE , tel que précisé, ci-dessous, à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

CARTE BANCAIRE en VAD en direct par téléphone
CHEQUE BANCAIRE
Le chèque bancaire devra être établi à l’ordre de SASU US25  ULTIMATE et expédié à l’adresse suivante : 1 Impasse des commés  85400 LUCON en apposant au dos du chèque le numéro de commande affecté lors de la commande et reporté notamment sur le courriel récapitulant ladite commande.
La prise en compte d’une commande déclarée sur notre site web “avec règlement par chèque bancaire” est différée jusqu’à réception et encaissement du chèque correspondant par la SASU US25  ULTIMATE
En outre, la bonne fin de son exécution reste également assujettie, le cas échéant, aux obligations réglementaires de fournitures de documents, par le client à la SASU US25  ULTIMATE , tel que précisé, ci-dessous, à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6 – RÈGLEMENTATION

Si certains articles sont soumis à la réglementation  particulière,   il est précisé sur le site – à chaque étape du processus de commande et au sein du courriel récapitulatif de la commande – les documents légaux que l’acheteur doit justifier auprès de la  SASU US25  ULTIMATE  pour l’acquisition du ou des articles concernés.

Article 7 – FACULTÉ DE RÉTRACTATION ET GARANTIE

En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la livraison de sa commande, pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à condition que le produit retourné soit en bon état et dans son emballage d’origine tel qu’il a été livré. Nous n’acceptons pas de retour en contre remboursement.
Tous nos produits bénéficient de la garantie du constructeur.
Les produits seront retournés, après accord de la SASU US25  ULTIMATE , les frais de port du premier envoi restant à la charge de l’acheteur.

Un bordereau de rétractation pourra vous être fourni par email sur simple demande par mail , téléphone ou courrier.

Article 8 – RESPONSABILITÉ

Les textes et les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SASU US25  ULTIMATE ne saurait donc être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces descriptifs.
La SASU US25  ULTIMATE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation des moyens de transport et ou communication.
La SASU US25  ULTIMATE décline toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites web accessibles par des liens hypertextes au départ de “balltrap-addict.fr” , et renvoyant vers d’autres sites web, contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9 – LITIGE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige, le tribunal de commerce de la ROCHE SUR YON 85 sera le seul compétent.

Tous les logos ont été déposés  à l’INPI et toute utilisation sans accord préalable donnera lieu  à des poursuites judiciaires.

Article 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à SASU US25  ULTIMATE  1 Impasse des commés  85400 LUCON